Conditions générales
d'utilisation & de vente

L’édition et la direction de la publication du site https://www.sohodotk.com est assurée par Houmadi Sofia.

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L’entreprise Houmadi Sofia EI, nom commercial SohodotK, est domiciliée au :

15 avenue Jean baptiste lebas 59100 Roubaix

Adresse e-mail : sohodotk@gmail.com

L’entreprise est assujetie au répertoire des métiers avec le numéro d'inscription 94826310800011, TVA non applicable art 293 B du CGI

 

L'hébergeur du site https://www.sohodotk.com est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, avec le numéro de téléphone : 1-415-639-9034.

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ARTICLE 2 : Accès au site

 

Le site https://www.sohodotk.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

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- Accès à la boutique en ligne

- Offres de service (couture, retoucherie)

- Accès au blog couture sohodotk

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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de https://www.sohodotk.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

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ARTICLE 3 : Collecte des données

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Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l'adresse email sohodotk@gmail.com, avec objet "Suppression données personnelles"

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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

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La marque SohodotK est une marque déposée par Houmadi Sofia .Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

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L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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ARTICLE 5 : Responsabilité

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Les sources des informations diffusées sur le site https://www.sohodotk.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.sohodotk.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site https://www.sohodotk.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

​

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.sohodotk.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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ARTICLE 7 : Cookies

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L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

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Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.sohodotk.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://www.sohodotk.com et son expérience d'utilisation.

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En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

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ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

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Le site permet aux membres de publier les contenus suivants : 

• commentaires sur les publications du blog.

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Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

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Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

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Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

 

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

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Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

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Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

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Conditions et Modalités d’Utilisation du Site

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Les Clients

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Chaque Client s’engage à maintenir ses données à jour à chaque fois qu’il sera amené à les utiliser sur le Site. Il s’engage également (ainsi que le Membre) à ne pas commettre d’activités illicites ou illégales, à ne pas diffuser de contenus, ni propagandes contraires aux bonnes mœurs, à la bonne foi et à l’ordre public.
 

Modalités d'inscription

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Chaque Utilisateur devra renseigner les informations sollicitées par le Site pour créer un compte membre :

- mail

- création d’un mot de passe

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L’Utilisateur créera un mot de passe personnel et unique à cette occasion. En s'inscrivant l’Utilisateur membre accepte de ce fait les présentes modalités d’utilisation & la politique de confidentialité, disponible sur le site. Après confirmation de son adresse mail, un e-mail de confirmation sera adressé sur l’adresse communiquée à cette occasion.

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• Visibilité du profil :

 

Les Membres du site ont la possibilité de rendre leur profil privé ou public.

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Lorsqu'un profil est public, seules les informations figurant dans l'onglet Profil seront visibles par les autres membres, et ils pourront interagir ensemble. 

Lors de l'inscription le profil est définit comme public par défaut, sauf si l'Utilisateur choisit de décocher la case "S'inscrire sur ce site avec un profil public."

Dans le cas contraire et à tout moment, la modification de ce statut est possible en se rendant sur l'onglet Mon compte et d'aller au paragraphe "Visibilité du profil".

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Responsabilité relative à l’Utilisation du Site

​

Le Site ne pourra pas être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature que ce soit, qui pourraient entraîner des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du Site ou la transmission de virus, programmes malicieux ou nuisibles et ce, malgré le fait que toutes les mesures technologiques ayant pour objectif d’éviter ce désagrément ont été adoptées. Le Site décline toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de la connexion d’un Utilisateur au Site par un réseau internet non sécurisé et/ou défaillant.
 

ARTICLE 9 : Suppression du compte

​

Tout membre du site www.sohodotk.com peut demander la suppression de son compte. Les membres supprimés ne pourront plus se connecter au site et ne feront plus partie de la liste de contacts. Ils n'auront également plus accès à leur espace client ainsi qu'à l'historique de commandes. Les membres avec des abonnements actifs, en attente ou mis en pause, ne peuvent pas être supprimés. Nous vous invitons à vérifier ces éléments avant votre demande de suppression.

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Pour supprimer votre compte membre, veuillez vous rendre dans l’onglet “Mon compte” de votre profil, et cliquez sur “Suppression compte”.

Un mail de confirmation sera envoyé dès la suppression du compte effective. 

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ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

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La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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Conditions Générales de vente

 

Champ d'application

 

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les utilisations du Site www.sohodotk.com par des personnes physiques ou morales, majeures et/ou juridiquement capables.

 

Ces conditions s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations réalisées par le Prestataire en France et à l’étranger. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le Client et le Prestataire prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

 

Toute utilisation du Site implique que l’Utilisateur ait pris connaissance des conditions générales et qu’il adhère à ces mêmes conditions. Préalablement à la validation de toute commande, l’Utilisateur devra reconnaitre avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) et les accepter. A cette fin, aucune signature manuscrite ne sera requise. En tout état de cause, les CGVU sont accessibles à tout moment depuis le Site. Le Prestataire se réserve la possibilité de procéder à des modifications de ces dernières de sorte à les adapter aux modalités de vente et de fonctionnement du Site et d'un Service.

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Lexique

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Utilisateur/ Client particulier : Toute personne qui se rend sur le Site et/ou sollicitant la création d’un compte personnel.

Client : Toute personne physique ou morale qui bénéficie d’un compte personnel sur le Site.

Site : Désignation de la plateforme de vente www.sohodotk.com.

Prestataire : Professionnel qui réalise les Prestations de Services proposées sur le Site (Houmadi Sofia EI).

 

Identification du Prestataire et du Site

 

La micro entreprise Houmadi Sofia EI (SohodotK) est domiciliée au 15 avenue Jean baptiste lebas, 59100 Roubaix.

Le Prestataire est joignable :

 

• Par e-mail à l’adresse suivante : sohodotk@gmail.com

• Par courrier à l’adresse suivante : 15 avenue Jean baptiste lebas, 59100 Roubaix

 

Le Site internet www.sohodotk.com est édité par Houmadi Sofia EI (SohodotK) et est hébergé par www.wix.com (Wix Online Platform Limited).

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Objet

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Le Prestataire exerce une activité de réalisation de travaux de retoucherie sur vêtements et de couture de vêtements à la demande.

Dans le cadre de la réalisation de ses prestations, le Prestataire peut faire appel à des professionnels extérieurs, ce que le Client accepte et reconnaît.
 

Tarifs

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Les tarifs sont librement fixés par le Prestataire et sont susceptibles de varier en fonction de l’ampleur et de la nature de la Prestation à réaliser. À titre indicatif, le montant horaire appliqué pour une création sur demande est de 12 euros. Des éventuels frais supplémentaires (frais de déplacement, d’hébergement etc.) ou des majorations sont susceptibles de s’appliquer en cas de spécificité du fait de la nature de la Prestation.

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En tout état de cause, le montant total est indiqué au Client préalablement à la validation de sa commande et à son règlement (idem pour les retouches). À défaut, les éventuelles majorations susceptibles d’être appliquées seront expressément spécifiées au Client. Les prix sont en euros et sont indiqués hors taxes (HT).

 

Un acompte peut être exigé par le Prestataire dont le montant et les modalités de règlement seront expressément spécifiés au Client préalablement à la validation de sa commande. En l’absence de règlement dudit acompte, le Prestataire se réserve la possibilité de ne pas exécuter ses obligations relatives à la commande.

 

Aucun rappel n’est exigé pour l’application de pénalités de retard qui courent de plein droit à compter du 1er jour de retard de règlement. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s’appliquera en vertu de l’article D 441-5 du Code de commerce.

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Processus de commande

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• Achats sur la boutique en ligne

Toute commande est préalablement soumise à la création d’un compte personnel ou d’une connexion à celui existant, le cas échéant. Le Client devra renseigner ses coordonnées pour effectuer sa commande. Ce dernier disposera de toutes les informations relatives aux articles, leur description, et leur référence, et ce, avant toute validation de commande. Le processus de commandes est le suivant :

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- Sélection d'un article disponible(s) sur le Site et souhaité(s) par le Client et ajout du ou des article(s) dans son panier en ligne,

​

- À l’issue de la sélection et avant toute validation de commande, le Client a accès à son panier et au récapitulatif des articles souhaité(s), au montant unitaire de chaque article, aux frais éventuels de livraison et au montant total. Il dispose de la possibilité d’ajouter ou de supprimer des articles.

​

- Le Client sélectionne le mode de règlement souhaité et procède au paiement (hors cas exceptionnels).

​

- La commande est validée une fois le paiement accepté. Le Client reçoit alors toutes les informations relatives à la confirmation de sa commande.

 

Le Client dispose de toutes les informations légales qui se trouvent dans les conditions générales d’utilisation (qu’il est possible de consulter en ligne, ici ) d’une part et dans l’e-mail de confirmation de commande (imprimable à tout moment) d’autre part.

 

• Pour le service de retouches et de création

Les demandes seront effectuées par écrit par mail directement à sohodotk@gmail.com ou via le formulaire de contact sur le site. 

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Modalités de paiement

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• Achats sur la boutique en ligne

Le Client sélectionne son mode de règlement à l’issue de sa commande et dispose de la possibilité de régler par :​

- Espèces

- Carte bancaire

- Paypal

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• Pour une création 

Le Client pourra effectuer le paiement par virement bancaire direct ou via Paypal.

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• Pour une retouche 

Le Client pourra effectuer le paiement par Paypal ou en espèces.

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Dispositions applicables aux modalités de réalisation des Prestations
 

Les Prestations

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Les Prestations constituent celles proposées par le Prestataire et en lien avec son activité ci-avant mentionnée, sous réserve de ses disponibilités et de la faisabilité de la demande et des exigences du Client. Elles sont établies sur mesure afin de répondre au mieux aux exigences du Client et de ce qui aura été préalablement convenu entre les Parties.
 

Modalités de réalisation de la Prestation

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• Pour une création

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Le Prestataire établit un devis conformément aux exigences du Client et soumis à son acceptation préalablement au commencement de la mission. Toute demande doit être effectuée par le Client :

- Par email

- Par le site internet, via le formulaire

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Un premier rdv se fera à l'adresse de l'entreprise, afin de recueillir les éléments nécessaires pour établir le devis (prise de mesures, faisabilité du projet…). Si la charge de l'achat des matières et autres éléments de couture nécessaire à la réalisation du projet sont laissés à la charge du Prestataire , un nouveau rdv sera organisé pour la validation de ces derniers. 

Le devis, valable 1 mois, sera établi au regard du Client une fois les éléments de confection confirmés par ce dernier. Il détaillera de façon précise la Prestation à réaliser, la durée estimée et le montant total de la Prestation. Il devra impérativement être signé et accepté par le Client préalablement au commencement de la Prestation.

 

Un acompte de 30% du montant total sera demandé dès l'acceptation du devis. Sans cet acompte, la réalisation des travaux ne pourra débuter.

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• Pour une retouche

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Toute demande devra être effectuée par écrit soit en écrivant directement à sohodotk@gmail.com ou via le formulaire de contact sur le site internet www.sohodotk.com

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Des photos des dommages pourront être demandées afin de déterminer la faisabilité de la retouche.

Le prix sera annoncé en fonction de l'acte/ les actes à réaliser.

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Livraison de la Prestation

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• Achat en ligne

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La commande sera considérée comme livrée selon les informations de suivi du transporteur.

Si la remise en main propre de la commande a été convenue avec le Client, la livraison sera considérée comme effective dès le colis remis au Client.

 

• Pour une création 

​

À l’issue de la réalisation de la Prestation, cette dernière est considérée comme étant livrée dès lors qu’elle est remise au Client dans son intégralité ou dès lors qu’elle a été réalisée intégralement conformément à ce qui aura été convenu entre les Parties.

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Le Client dispose de la possibilité de solliciter des modifications (sans surcoût dans la limite du nombre de rdv fixés, et que celle-ci ne dépasse pas le temps de confection prévu pour le projet) sous réserve que lesdites modifications à réaliser soient en lien avec la Prestation à réaliser et avec ce qui a été initialement convenu entre les Parties. Après livraison définitive de la Prestation, toute nouvelle demande de modification sera soumise à une facturation supplémentaire au taux horaire indiqué ci-avant sauf dispositions contractuelles contraires.

​

• Pour une retouche 

​

À l’issue de la réalisation de la Prestation, cette dernière est considérée comme étant livrée dès lors qu’elle est remise au Client dans son intégralité ou dès lors qu’elle a été réalisée intégralement conformément à ce qui aura été convenu entre les Parties.

Après livraison définitive de la Prestation, toute nouvelle demande de modification suivra le processus de réalisation de la prestation (cf Modalités de réalisation de la Prestation ~ Pour une retouche).

La livraison si possible pour s'effectuer en main propre selon ce qui aura été convenu pour le lieu de livraison, ou via un transporteur à l'adresse choisie par le Client.

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CONDITIONS DE RETOUR

Retour ou échanges possibles, si la pièce est en bon état, non abîmée. Les créations sur mesure ne peuvent être reprises.

Envoyer votre demande par mail avec pour objet "retour d'article" à sohodotk@gmail.com. Veuillez renseigner le numéro de commande. 

Veuillez lire les détails ici 

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Arrêt et interruption de la Prestation

​

La Prestation peut être arrêtée d’un commun accord entre les Parties ou à l’initiative de l’une des Parties en cas de non respect de l’autre des engagements pris par elle auquel cas les dispositions légales et réglementaires sont applicables. En cas d’arrêt ou d’interruption de la Prestation en cours de réalisation à l’initiative du Client et sauf accord entre les Parties,
 

Droit et délai de rétractation

​

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sous réserve qu’il n’y ait pas eu un commencement de réalisation de la Prestation à sa demande.

 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client particulier adressera, avant l’expiration du délai de quatorze jours, une déclaration écrite par voie postale ou par voie électronique (avec pour objet "demande de rétractation ") aux coordonnées communiquées ci-avant dans les Présentes CGV.

 

La demande de rétractation devra être rédigée comme suit :

 

« À l’attention de Houmadi Sofia EI (SohodotK)

​​

Et renseigner les éléments suivants : 

​

• Numéro de devis/facture 

• Date du devis / facture

• Nom du consommateur

• Adresse du consommateur

• Date de la demande de rétractation

• Signature du consommateur »

​​

Dans l’hypothèse selon laquelle le Client avait d’ors-et-déjà procédé au règlement total ou partiel de sa commande, le Prestataire procédera à un remboursement de la somme perçue dans un délai de 14 jours à compter du jour auquel le Client a usé de son droit de rétractation.

​​

Le Client entreprise ou société, compte tenu de sa qualité de professionnel averti, ne dispose d’aucun droit de rétractation.
 

Responsabilité

 

Le Prestataire est tenu par une obligation de moyens quant à la Prestation qui est livrée au Client. Par conséquent, il s’engage à la livraison de la Prestation conformément à ce qui aura été convenu entre les Parties et notamment à ce qu’elle soit fonctionnelle mais en aucun cas à une obligation de résultats quant à l’utilisation que pourra en fait le Client.

 

Le Prestataire sera responsable de la Prestation livrée au Client et de tout non respect de ses engagements. Sa responsabilité est strictement limitée aux montants des Prestations vendues. Elle ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, de tout dommage ou dysfonctionnement d’une Prestation en dehors de dispositions légales d’ordre public, en cas de mauvais usage de la Prestations et des services proposés, du contenu et de toute cause étrangère au Prestataire.

​

Propriété intellectuelle

 

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Le Client dispose seulement d’un droit d’utilisation des Services, de consultation du contenu et de tous les éléments qu’ils soient visuels ou sonores, des textes, mises en page, illustrations, photographiques, documents ainsi que l’intégralité des éléments susceptibles d’être mis à sa disposition et ce, conformément à son ou à leur usage, aux consignes, guide d’utilisation et aux dispositions légales et réglementaires applicables.

 

Le Prestataire conserve l’intégralité des droits d’auteur et de propriété industrielle et intellectuelle afférents à la marque, aux produits, dessins, modèles, photos, catalogues et documentations techniques qui ne pourront faire l’objet d’aucune copie, reproduction, réutilisation sans son autorisation express écrite préalable.

 

Le non-respect de ces dispositions expose son auteur à des poursuites judiciaires.

​

Protection des données personnelles

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en contactant le Prestataire :

 

Par e-mail à l’adresse suivante : sohodotk@gmail.com

Par courrier à l’adresse suivante : 15 avenue Jean baptiste lebas 59100 Roubaix

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Force majeure

 

La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

​

Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La loi française et les tribunaux français sont compétents en cas de contestation ou de litige intervenant entre les Parties.

​

Responsabilité relative à l’Utilisation du Site

 

Le Site ne pourra pas être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature que ce soit, qui pourraient entrainer des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du Site ou la transmission de virus, programmes malicieux ou nuisibles et ce, malgré le fait que toutes les mesures technologiques ayant pour objectif d’éviter ce désagrément ont été adoptées. Le Site décline toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de la connexion d’un Utilisateur au Site par un réseau internet non sécurisé et/ou défaillant.

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